J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420036A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :

Le retrait de Mme Vallois (Marie-Laure, Raymonde), épouse Floquet, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Laure Vallois-Floquet, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sancoins (Cher), est accepté.

Par suite du retrait de Mme Vallois (Marie-Laure, Raymonde), épouse Floquet, la société civile professionnelle Marie-Laure Vallois-Floquet, notaire associée, est dissoute.

M. Plo (Charles, Henry, Louis) est nommé notaire à la résidence de Sancoins (Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Marie-Laure Vallois-Floquet, notaire associée, dissoute.